Arrêté du 6 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les agents publics mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Numérisation des dossiers individuels des agents du ministère de la culture) sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.

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En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Dématérialisation des dossiers individuels des agents publics

Résumé. Les agents du ministère de la culture sont informés que leurs dossiers individuels seront désormais numériques.

Les agents publics mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Numérisation des dossiers individuels des agents du ministère de la culture) sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance