En vigueur depuis le 18 mars 2026
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Dématérialisation des dossiers individuels des agents
La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique, en référence à la nomenclature cadre annexée à l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé (Gestion électronique des dossiers administratifs), figure en annexe du présent arrêté.