Arrêté du 6 mars 2026

Article 2

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Article 2

La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique, en référence à la nomenclature cadre annexée à l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé (Gestion électronique des dossiers administratifs), figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Dématérialisation des dossiers individuels des agents

Résumé. Un arrêté liste les documents à dématérialiser pour le dossier individuel des agents du ministère de la culture.

La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique, en référence à la nomenclature cadre annexée à l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé (Gestion électronique des dossiers administratifs), figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance