Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, alinéa 2, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2026 · Dernière version le 28 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments autorisés peuvent être remboursés par l'assurance maladie, mais seulement pour des usages spécifiques.

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, alinéa 2, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2026

Modifié parArrêté du 23 octobre 2026art. 1 : Suppression de la participation financière des assurés pour les médicaments remboursés

En résumé. La suppression de la participation de l'assuré pour les spécialités pharmaceutiques remboursées n'est plus mentionnée explicitement.

En vigueur du mercredi 11 mars 2026 au mardi 27 octobre 2026

Source : Légifrance