JORF n°0059 du 10 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouveau médicament, la Dalbavancine, est remboursé par l'assurance maladie pour traiter des infections bactériennes graves chez les adultes.
Un arrêté précise les médicaments remboursés par la Sécurité sociale et leurs indications.
Certains médicaments autorisés sont remboursés par l'assurance maladie, sous conditions spécifiques.
La suppression de la participation de l'assuré pour les spécialités pharmaceutiques remboursées n'est plus mentionnée explicitement.