En vigueur depuis le 11 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le remboursement des médicaments
Résumé. Un arrêté précise les médicaments remboursés par la Sécurité sociale et leurs indications.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.