Arrêté du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2026

Art. 1

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Suppression de la participation financière des assurés pour les médicaments remboursés

Résumé. Les médicaments remboursés par l'assurance maladie n'imposent plus de participation financière des assurés.

A modifié les dispositions suivantes :

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