Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la participation financière des assurés pour les médicaments remboursés
Résumé. Les médicaments remboursés par l'assurance maladie n'imposent plus de participation financière des assurés.
A modifié les dispositions suivantes :