Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 1

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Ajout du pancréas et du cœur aux organes prélevables

Résumé. Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque incluent désormais le pancréas et le cœur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1

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