En vigueur depuis le 7 août 2005 · Dernière version le 9 mars 2026
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas et le cœur.
Arrêté du 2 août 2005
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas et le cœur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 août 2005 · Dernière version le 9 mars 2026
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas et le cœur.
En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026
Modifié parArrêté du 6 mars 2026art. 1 : Ajout du pancréas et du cœur aux organes prélevables
En vigueur du samedi 28 avril 2018 au dimanche 8 mars 2026
Modifié parArrêté du 13 avril 2018art. 1 : Extension de la liste des organes prélevables
En vigueur du mercredi 27 août 2014 au vendredi 27 avril 2018
Modifié parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 1 : Extension des organes prélevables après un arrêt cardiaque
En vigueur du dimanche 7 août 2005 au mardi 26 août 2014
Source : Légifrance