Arrêté du 2 août 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas et le cœur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2005 · Dernière version le 9 mars 2026

Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas et le cœur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance