Créé le 7 août 2005 · En vigueur depuis le 9 mars 2026
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas et le cœur.
Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026
Modifié parArrêté du 6 mars 2026art. 1
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas et le cœur.
En vigueur du samedi 28 avril 2018 au dimanche 8 mars 2026
Modifié parArrêté du 13 avril 2018art. 1
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon et le pancréas.
En vigueur du mercredi 27 août 2014 au vendredi 27 avril 2018
Modifié parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 1
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie et le poumon.
En vigueur du dimanche 7 août 2005 au mardi 26 août 2014
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein et le foie.