JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque incluent désormais le pancréas et le cœur.
Un arrêté du 6 mars 2026 modifie la liste des organes pouvant être prélevés sur une personne décédée en cas d'arrêt cardiaque et respiratoire.