Arrêté du 6 mars 2026

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Exécution d'un arrêté sur la mobilisation de la réserve sanitaire

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 confie à deux responsables l'exécution des mesures pour la mobilisation de la réserve sanitaire.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance