Arrêté du 6 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour des vols de rapatriement) sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont affectés au Centre de crise et de soutien pour aider aux rapatriements de Français.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour des vols de rapatriement) sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance