Arrêté du 6 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 2 juin) et 3 (Modifications apportées à l’arrêté du 2 juin 2020) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Modification de l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020

Résumé. Les règles contenues dans la partie annexée d’un arrêté antérieur sont mises à jour pour respecter les nouveaux articles 2 et 3.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 2 juin) et 3 (Modifications apportées à l’arrêté du 2 juin 2020) du présent arrêté.

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Source : Légifrance