Arrêté du 6 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’arrêté du 2 juin 2020

Résumé. Cet arrêté modifie un décret antérieur mais ne précise pas les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art.
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance