Arrêté du 6 mars 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté du 6 mars 2025

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le 1 mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2025

Source : Légifrance