En vigueur depuis le 16 mars 2024
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Responsabilité du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 exerce sa responsabilité mentionnée à l'article 1er (Enregistrement déporté des bagages de soute pour les personnes accréditées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) conformément aux dispositions du chapitre B du titre 1er de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile).