Arrêté du 6 mars 2024

Article 7

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Article 7

Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 exerce sa responsabilité mentionnée à l'article 1er (Enregistrement déporté des bagages de soute pour les personnes accréditées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) conformément aux dispositions du chapitre B du titre 1er de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile).

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Responsabilité du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Résumé. Le comité des Jeux Olympiques de Paris 2024 doit respecter certaines règles pour faire son travail.

Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 exerce sa responsabilité mentionnée à l'article 1er (Enregistrement déporté des bagages de soute pour les personnes accréditées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) conformément aux dispositions du chapitre B du titre 1er de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile).

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance