Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Résumé Le Comité d'organisation doit suivre les règles pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 exerce sa responsabilité mentionnée à l'article 1er conformément aux dispositions du chapitre B du titre 1er de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé.
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