Arrêté du 6 mars 2024

Article 8

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Article 8

Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 s'assure que :
1° Le personnel chargé de la manutention des bagages soumis à l'enregistrement déporté ou de leur transport entre le lieu de leur enregistrement et le lieu de leur remise à l'exploitant d'aérodrome ou de l'apposition des scellés est formé conformément au point 11.2.7 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvisé. Cette obligation de formation ne s'applique pas aux personnels à jour de l'une des formations prévues au point 11.2 de cette annexe ;
2° Le personnel chargé de l'apposition des scellés a fait l'objet d'une vérification ordinaire des antécédents conformément aux articles R. 6342-37 (Vérification des antécédents pour certaines missions aéroportuaires) à R. 6342-41 (Règles pour les formations de sécurité dans les aéroports) du code des transports.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Formation et vérification des antécédents du personnel de manutention des bagages

Résumé. Les gens qui manipulent les bagages et ceux qui posent des scellés doivent être formés et vérifiés.

Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 s'assure que :
1° Le personnel chargé de la manutention des bagages soumis à l'enregistrement déporté ou de leur transport entre le lieu de leur enregistrement et le lieu de leur remise à l'exploitant d'aérodrome ou de l'apposition des scellés est formé conformément au point 11.2.7 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvisé. Cette obligation de formation ne s'applique pas aux personnels à jour de l'une des formations prévues au point 11.2 de cette annexe ;
2° Le personnel chargé de l'apposition des scellés a fait l'objet d'une vérification ordinaire des antécédents conformément aux articles R. 6342-37 (Vérification des antécédents pour certaines missions aéroportuaires) à R. 6342-41 (Règles pour les formations de sécurité dans les aéroports) du code des transports.

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