Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des documents de sûreté pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024
Résumé Les documents de sûreté seront conservés jusqu'à 8 jours après la fin des Jeux Paralympiques de Paris 2024.
Les documents mentionnés à l'article 2 et au II de l'article 3 sont tenus à la disposition des services de l'Etat chargés de la surveillance et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.
Ces documents sont conservés jusqu'au huitième jour inclus suivant la date de fin des jeux Paralympiques de Paris 2024.
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