Arrêté du 6 mars 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les documents mentionnés à l'article 2 (Obligation de documenter les bagages enregistrés pour les Jeux Olympiques) et au II de l'article 3 (Sécurité des bagages de soute pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) sont tenus à la disposition des services de l'Etat chargés de la surveillance et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.
Ces documents sont conservés jusqu'au huitième jour inclus suivant la date de fin des jeux Paralympiques de Paris 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de documents pour la surveillance des mesures de sûreté pendant les Jeux Paralympiques de Paris 2024

Résumé. Des documents de sécurité doivent être disponibles pour les autorités sur les aéroports de Paris jusqu'à huit jours après les Jeux Paralympiques de Paris 2024.

Les documents mentionnés à l'article 2 (Obligation de documenter les bagages enregistrés pour les Jeux Olympiques) et au II de l'article 3 (Sécurité des bagages de soute pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) sont tenus à la disposition des services de l'Etat chargés de la surveillance et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.
Ces documents sont conservés jusqu'au huitième jour inclus suivant la date de fin des jeux Paralympiques de Paris 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance