En vigueur depuis le 16 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à disposition de documents pour la surveillance des mesures de sûreté pendant les Jeux Paralympiques de Paris 2024
Les documents mentionnés à l'article 2 (Obligation de documenter les bagages enregistrés pour les Jeux Olympiques) et au II de l'article 3 (Sécurité des bagages de soute pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) sont tenus à la disposition des services de l'Etat chargés de la surveillance et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.
Ces documents sont conservés jusqu'au huitième jour inclus suivant la date de fin des jeux Paralympiques de Paris 2024.