Arrêté du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

Du 5 au 13 août et du 2 au 10 septembre 2024, les bagages de soute des personnes accréditées par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à l'exception de ses prestataires, bénévoles et salariés, qui participent aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 peuvent être soumis à un enregistrement déporté sur les sites dont la liste est fixée par décision du directeur général de l'aviation civile.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5-1-2 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile), le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est responsable du transport des bagages de soute, de leur remise par l'entreprise de transport aérien jusqu'à leur présentation à l'inspection-filtrage, dans les conditions fixées aux articles 2 (Obligation de documenter les bagages enregistrés pour les Jeux Olympiques) à 8 (Formation et vérification des antécédents du personnel chargé de la manutention des bagages pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024).

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Dispositions spéciales pour les bagages de soute des personnes accréditées aux Jeux de Paris 2024

Résumé. Pendant certaines dates, les bagages des accrédités aux Jeux de Paris 2024 sont enregistrés dans des sites spécifiques et le Comité d'organisation s'occupe de leur transport jusqu'à l'inspection.

Du 5 au 13 août et du 2 au 10 septembre 2024, les bagages de soute des personnes accréditées par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à l'exception de ses prestataires, bénévoles et salariés, qui participent aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 peuvent être soumis à un enregistrement déporté sur les sites dont la liste est fixée par décision du directeur général de l'aviation civile.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5-1-2 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile), le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est responsable du transport des bagages de soute, de leur remise par l'entreprise de transport aérien jusqu'à leur présentation à l'inspection-filtrage, dans les conditions fixées aux articles 2 (Obligation de documenter les bagages enregistrés pour les Jeux Olympiques) à 8 (Formation et vérification des antécédents du personnel chargé de la manutention des bagages pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024).

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance