JORF n°0058 du 9 mars 2024

Article 21

Article 21

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Composition et fonctionnement de la commission de présélection pour les concours sur titres dans l'armée de terre

Résumé Pour les concours sur titres dans l'armée de terre, une commission de présélection examine les dossiers de candidature et publie la liste des candidats admis aux épreuves.

Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

- le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;
- trois officiers supérieurs de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
- un officier supérieur représentant l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;
- trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ou son représentant.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
La liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.


Historique des versions

Version 1

Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

- le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;

- trois officiers supérieurs de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- un officier supérieur représentant l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;

- trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ou son représentant.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.

La liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.