JORF n°0058 du 9 mars 2024

Section 1 : Présélection

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle de la commission de présélection pour le concours sur titres

Résumé Cet article explique qui compose la commission de présélection pour un concours et comment ils sélectionnent les candidats.

Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

- le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;
- trois officiers supérieurs de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
- un officier supérieur représentant l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;
- trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ou son représentant.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
La liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle de la commission de présélection pour un concours sur titres dans l'armée de terre

Résumé Cet article parle de comment l'armée de terre choisit les candidats pour un concours et qui décide de qui passe aux épreuves.

Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

- le chef du pôle recrutement, chargé des fonctions de sous-directeur recrutement de l'armée de terre ou son représentant, président ou son représentant, président ;
- trois officiers ;
- un professeur de langues de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.