Arrêté du 6 mars 2024

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission de recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2024 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement dans les écoles militaires

Résumé. Les concours pour entrer dans certaines écoles militaires incluent une sélection sur dossier et des épreuves d'admission, avec une limite d'âge selon le type de concours.

Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission de recrutement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. 1 : Modification des commissions de recrutement

En résumé. La modification précise la composition de la commission de recrutement, en remplaçant une référence générique par un article spécifique du code de la défense.

En vigueur du dimanche 10 mars 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance