JORF n°0058 du 9 mars 2024

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et rôle de la commission de présélection pour le concours sur titres dans l'armée de terre

Résumé L'article 22 explique qui fait partie de la commission pour sélectionner les candidats d'un concours militaire, comment ils sont choisis et ce qu'ils doivent faire.

Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

- le chef du pôle recrutement, chargé des fonctions de sous-directeur recrutement de l'armée de terre ou son représentant, président ou son représentant, président ;
- trois officiers ;
- un professeur de langues de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.


Historique des versions

Version 1

Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

- le chef du pôle recrutement, chargé des fonctions de sous-directeur recrutement de l'armée de terre ou son représentant, président ou son représentant, président ;

- trois officiers ;

- un professeur de langues de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.

A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.