Arrêté du 6 mars 2019

Article 5

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Article 5

Modification de l'enregistrement.
Les metteurs sur le marché informent l'Agence de toute modification des informations visées à l'article 3 (Création d'un registre pour les meubles et leurs déchets) du présent arrêté, ainsi que lorsqu'ils cessent d'être metteurs sur le marché, au plus tard dans le mois qui suit la mise en œuvre de cette modification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2022

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de modification

Résumé. Les entreprises doivent informer l'Agence dans le mois suivant toute modification concernant la mise sur le marché d'éléments d'ameublement.

Modification de l'enregistrement.
Les metteurs sur le marché informent l'Agence de toute modification des informations visées à l'article 3 (Création d'un registre pour les meubles et leurs déchets) du présent arrêté, ainsi que lorsqu'ils cessent d'être metteurs sur le marché, au plus tard dans le mois qui suit la mise en œuvre de cette modification.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance