JORF n°0114 du 19 mai 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à Rennes Métropole, pour affectation aux collections du musée de Bretagne, la propriété de biens des collections nationales du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à Rennes Métropole, pour affectation aux collections du musée de Bretagne, la propriété de biens des collections nationales du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.