Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2018

portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'objets entre musées

Résumé. Des objets du MuCEM à Marseille sont envoyés au musée de Bretagne à Rennes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'objets entre musées

Résumé. Des objets du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) à Marseille sont transférés au musée de Bretagne à Rennes.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à Rennes Métropole, pour affectation aux collections du musée de Bretagne, la propriété de biens des collections nationales du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 6 mars 2018