En vigueur depuis le 18 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général du travail dans un arrêté sur la sécurité amiante
Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les équipements de protection contre l'amiante.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.