En vigueur depuis le 10 mars 2018
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Données enregistrées dans le système LOGICRA pour la rétention administrative
Le registre et le traitement mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'un logiciel pour la gestion des centres de rétention administrative) enregistrent des données à caractère personnel et informations, figurant en annexe du présent arrêté, et relatives :
- à l'étranger placé en rétention administrative et, le cas échéant, aux enfants mineurs l'accompagnant ;
- à la procédure administrative de placement en rétention administrative ;
- aux procédures juridictionnelles mises en œuvre au cours de la rétention ;
- à la fin de la rétention et à l'éloignement.