Arrêté du 6 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le directeur général de la police nationale est autorisé à mettre en œuvre le registre de rétention prévu à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Registre des étrangers en rétention) et un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « logiciel de gestion individualisée des centres de rétention administrative (LOGICRA) », ayant pour finalités la gestion quotidienne de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière placés en centre de rétention administrative et le suivi statistique des mesures de rétention.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Autorisation d'un logiciel de gestion des centres de rétention administrative

Résumé. Un nouveau système informatique est autorisé pour gérer les étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention.

Le directeur général de la police nationale est autorisé à mettre en œuvre le registre de rétention prévu à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Registre des étrangers en rétention) et un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « logiciel de gestion individualisée des centres de rétention administrative (LOGICRA) », ayant pour finalités la gestion quotidienne de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière placés en centre de rétention administrative et le suivi statistique des mesures de rétention.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

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