Arrêté du 6 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le tableau « Emplois bénéficiaires de la NBI de la filière SIC - Administration centrale » figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Mise à jour des emplois bénéficiaires d'une prime dans l'administration centrale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois éligibles à une prime dans l'administration centrale.

Le tableau « Emplois bénéficiaires de la NBI de la filière SIC - Administration centrale » figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance