En vigueur depuis le 31 mars 2017
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Mise à jour des emplois bénéficiaires d'une prime dans l'administration centrale
Le tableau « Emplois bénéficiaires de la NBI de la filière SIC - Administration centrale » figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.