JORF n°0076 du 30 mars 2017

Article 1

Article 1

Le tableau « Emplois bénéficiaires de la NBI de la filière SIC - Administration centrale » figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau « Emplois bénéficiaires de la NBI de la filière SIC - Administration centrale » figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.