Arrêté du 6 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

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