Arrêté du 6 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 met à jour les règles établies par un précédent arrêté de 2012.
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Modification d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2012Art.
- Arrêté du 31 janvier 2012
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

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