JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 5

Article 5

Après l'article 5 du même arrêté, il est créé unarticle 5 bis suivant :

« Art. 5 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 5 du même arrêté, il est créé unarticle 5 bis suivant :

« Art. 5 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté. »