Arrêté du 6 mars 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 5 bis

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Création de l'article 5 bis sur les modalités d'évaluation

Résumé. Les modalités d'évaluation des UC1 et UC2 sont fixées par l'article A. 212-57 du code du sport, tandis que celles des UC3 et UC4 sont détaillées en annexe à l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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