Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention automatique d'une unité de formation pour l'encadrement du parapente
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets en parapente obtiennent automatiquement une unité de formation pour encadrer cette activité en sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6 : Validation automatique d'une unité pour un diplôme supérieur en parapente
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6