ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
Mme Marie-Cécile Mocellin.
M. Eric Chollet.
Suppléants :
M. Pascal Mariotti.
Mme Luce Legendre.
Mme Marie Houssel.
Mme Sophie Guerraz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des employeurs publics hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2015 nomme les représentants des employeurs publics hospitaliers pour la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
Mme Marie-Cécile Mocellin.
M. Eric Chollet.
Suppléants :
M. Pascal Mariotti.
Mme Luce Legendre.
Mme Marie Houssel.
Mme Sophie Guerraz.

Historique des versions

Source : Légifrance