ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
  • le chef du bureau des ressources humaines hospitalières ;
  • l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalières.

Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
  • le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale : Mme Catherine Faure-Beaulieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des directeurs généraux dans une commission hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2015 précise qui peut représenter deux directeurs généraux dans une commission sur les statuts des employés hospitaliers.

Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
  • le chef du bureau des ressources humaines hospitalières ;
  • l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalières.

Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
  • le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale : Mme Catherine Faure-Beaulieu.

Historique des versions

Source : Légifrance