ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 2

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 dans la nouvelle rubrique :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4 3293646 Prothèses cardio-vasculaires hybrides

Historique des versions