JORF n°0059 du 11 mars 2015

Article 2

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| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |------------------------------------------------|-------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4|3293646|Prothèses cardio-vasculaires hybrides|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 dans la nouvelle rubrique :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4

3293646

Prothèses cardio-vasculaires hybrides