ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 1

Est créée, à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique ainsi libellée :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4 Prothèses cardio-vasculaires hybrides

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