JORF n°0059 du 11 mars 2015

Article 1

Article 1

Est créée, à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique ainsi libellée :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP |CODE| LIBELLÉ | |------------------------------------------------|----|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4| |Prothèses cardio-vasculaires hybrides|


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Version 1

Est créée, à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique ainsi libellée :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4

Prothèses cardio-vasculaires hybrides