JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 3

Article 3

Le 4° du II de l'article 6 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Courreau (Jean-François), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort » sont remplacés par les mots : « Mme Ricard (Anne), ingénieure de recherche à l'INRA ».


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Version 1

Le 4° du II de l'article 6 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « M. Courreau (Jean-François), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort » sont remplacés par les mots : « Mme Ricard (Anne), ingénieure de recherche à l'INRA ».