JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 5

Article 5

Le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin en même temps que celui des membres déjà nommés des comités consultatifs, de la commission permanente restreinte interespèce et de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique.


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Version 1

Le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin en même temps que celui des membres déjà nommés des comités consultatifs, de la commission permanente restreinte interespèce et de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique.