JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 1

Article 1

Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés de la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.


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Version 1

Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés de la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.