JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 2

Article 2

Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.