Arrêté du 6 mars 2014

Article 2

Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.

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Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.