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Arrêté du 23 décembre 2008

portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;

Vu l'appel à candidatures publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 4 avril 2008 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 20 novembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes pour le contrôle des performances

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour enregistrer et contrôler les performances jusqu'en 2013, en précisant leurs domaines d'action.

Les organismes dont la liste figure en annexe sont agréés pour la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances jusqu'au 31 décembre 2013. Pour chacun de ces organismes, l'annexe définit les filières de production et les circonscriptions pour lesquelles l'agrément est délivré.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les organismes agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Aurand

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe