Arrêté du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2011

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. null

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Modification du calcul de l'indemnité pour rupture du contrat d'engagement

Résumé. L'indemnité pour rupture de contrat d'engagement de service public dans l'éducation est désormais calculée différemment, avec des montants fixes selon le moment de la rupture et un taux dégressif en fonction de la durée d'engagement.

A modifié les dispositions suivantes :

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