Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté réglementant une zone aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour réguler une zone aérienne près de Quiberon.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.