JORF n°0069 du 21 mars 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région de Quiberon (Morbihan) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région de Quiberon (Morbihan) est abrogé.