Article 3
L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.
1 version
L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.
1 version
L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.