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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une zone aérienne restreinte
Résumé. Un arrêté de 2000 qui créait une zone d'espace aérien restreint est annulé.
L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.