JORF n°0068 du 20 mars 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.