Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.

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Annulation d'une zone aérienne restreinte

Résumé. Un arrêté de 2000 qui créait une zone d'espace aérien restreint est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.

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