Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone aérienne temporaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour créer une zone de ségrégation temporaire dans l'espace aérien français.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.