Arrêté du 6 mars 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application des règles de sécurité routière aux dispositifs de retenue) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2011.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Période transitoire pour la commercialisation de certains produits routiers

Résumé. Certains produits routiers peuvent être vendus jusqu'en 2014 même s'ils ne respectent pas les règles de sécurité en vigueur.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application des règles de sécurité routière aux dispositifs de retenue) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2011.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008

Source : Légifrance