Arrêté du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux dispositifs de retenue routiers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 1317-5.

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En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Application des règles de sécurité routière

Résumé. Un arrêté de 2008 précise que les règles d'un décret de 1992 s'appliquent aux dispositifs de sécurité sur les routes, comme les glissières.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux dispositifs de retenue routiers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 1317-5.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008

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