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Arrêté du 6 mars 2008

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des variétés de tournesol autorisées en France

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2008 liste les variétés de tournesol autorisées à être commercialisées en France pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol DKF2727 (1). Monsanto Technology LLC (US). Syngenta Seeds SAS (FR)
DKF2824. Asgrow Seed Company (US). Syngenta Seeds SAS (FR)
DKF3552. Dekalb Genetics Corporation (US). Syngenta Seeds SAS (FR)
DKF3955 (1). Monsanto Technology LLC (US). Syngenta Seeds SAS (FR)
ES Ethic (1). Soltis (FR). Euralis Semences (FR).
ES Magnific (1). Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Paloma. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Heliabut (1). R 2n (FR). R 2n (FR).
Heliagras. RAGT Génétique (FR). R 2n (FR).
Inesis. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR),
Agri Obtentions SA (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
Inosix. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR),
Agri Obtentions SA (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
Leora. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).
Letizia. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR).
LG5447. Limagrain Verneuil Holding (FR). Limagrain Verneuil Holding (FR).
LG5530. Limagrain Verneuil Holding (FR). Limagrain Europe (FR)
MAS 91A. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR).
NK Lambada. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
NK Sinfoni (1). Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
NK Singi. Syngenta Seeds AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
NK Stradi. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
PR 64A16. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer génétique SARL (FR).
PR 64A36. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer génétique SARL (FR).
PR 64A64. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer génétique SARL (FR).
Vellox. RAGT génétique (FR). R 2n (FR).
(1) Variété à haute teneur en acide oléique

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Liste des variétés de tournesol pour exportation

Résumé. Un arrêté liste les variétés de tournesol autorisées à être multipliées en France pour l'exportation pendant dix ans.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Aleppo. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  ES Alminar. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  ES Isabella. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  ES Royal. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  ES Symbolic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  Iollna. R 2n (FR). R 2n (FR).
  MAS 92OL. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).
  MAS 97OL. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).
  PR 63A62. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer génétique SARL (FR).
  SL 617. Soltis (FR). Soltis (FR).

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Transfert de variétés de tournesol vers la liste d'exportation

Résumé. Trois variétés de tournesol sont déplacées d'une liste de semences commercialisables en France à une liste pour l'exportation.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Autorisation de vente d'une variété de tournesol

Résumé. Un type de tournesol, PR 63A86, peut maintenant être vendu en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
― tournesol : PR 63A86.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Prolongation de l'autorisation de vente pour certaines variétés

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol peuvent continuer à être vendues en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― soja : Batida, Orion, Sapporo ;
― tournesol : Bahia, Inagri 104, LG 5660, Sarita, Trisun 860, Vidoc.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Prolongation de l'inscription de variétés de tournesol

Résumé. Trois variétés de tournesol (Alliance RM, Altesse RM, Printasol) sont ajoutées pour cinq ans à la liste des plantes dont les semences peuvent être produites en France pour l'exportation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être vendues en France après le 31 décembre 2007, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
― soja : Bravor ;
― tournesol : Inédi, Louidor, Manade, Splendor, Vitalia ;
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de plantes

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les variétés de plantes cultivées en France.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008
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Article 4
Article 5
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Article 8